LOI FINANCE SITE E COMMERCE SOLUTION

Loi de finance 2018 :
Quelle solution pour les sites e-commerce ?

La loi de finances pour 2018, qui vise à l’obligation de l’utilisation d’un logiciel de caisse certifié NF 525, s’applique également aux sites marchands.

Bien que les sites de e-commerce ne permettent pas de paiement en espèces, ils vont tout de même devoir répondre à des obligations légales dans le cadre de loi anti-fraude TVA. En effet, l’état, craignant que les sites de e-commerce ne soient détournés de leur usage en système d’encaissement, a décidé de leur imposer de se conformer aux mêmes contraintes que les logiciels d’encaissement.

Quelles sont ces nouvelles obligations pour les sites de e-commerce ? Quelles sont les solutions pour se mettre en conformité avec la législation ?

Loi de finance 2018 : les obligations des site e-commerce

« Il convient de ne pas tenir compte de la qualification du logiciel (de caisse, comptable ou de gestion) en question, mais de retenir sa fonctionnalité de caisse. Ainsi, un logiciel de gestion qui permet l’enregistrement des opérations de ventes ou de prestations de services qui concernent les non assujettis à la TVA (clients particuliers) doit être considéré comme un logiciel ou un système de caisse visé par le dispositif. » (source : impots.gouv).

Un site e-commerce permet d’enregistrer différentes opérations comptables et par conséquent doit répondre aux mêmes obligations que les logiciels de caisse.

Pourtant, rares sont les éditeurs qui se sont engagés dans une démarche de mise en conformité de leurs moteurs de site marchand. Encore plus rares, voire inexistants, sont ceux qui sont en mesure de proposer dès aujourd’hui des outils compatibles avec la loi de finances 2018.

Loi de finance 2018 : quelles sont les solutions pour le mise en conformité des sites marchands?

Les actions à mener pour mettre un moteur de e-commerce en conformité avec la loi sont délicates et demandent du temps. Il faut d’abord bien lire les différents textes réglementaires et comprendre ce qu’ils impliquent en terme de développement. Ensuite il faut adapter un code source qui est parfois vieillissant et qui n’est pas prévu pour cela. L’effort est donc important et risque de bloquer d’autres développements. Tout cela est d’autant plus problématique que les éditeurs de e-commerce, compte tenu de leur code NACE sont tenus de passer par une certification auprès d’organismes agréés par l’état. Ces certifications ont un coût et demandent à être renouvelées tous les ans.

Tous les éditeurs et intégrateurs de sites marchands, ainsi que leurs clients, font donc face à un vrai problème. Dans ce contexte, Asten Retail, qui a déjà obtenu la certification NF-525 pour son logiciel Rpos3, a développé une solution pour rendre les sites marchands conforme à loi de finance 2018.

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